Conditions D'utilisation
Conditions et clauses pour l'utilisation du site
Innovagoods est une marque déposée de NINE NEW INVESTMENTS S,L , Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations importantes relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et l'utilisation de ce site.
1. EXPLOITANT DU SITE ET DÉFINITIONS
2. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
3. AUTRES CONDITIONS, RÈGLES ETC.
4. TAXES D'ABONNEMENT OU AUTRES TAXES EN FONCTION DU CONTENU ET/OU DU SERVICE
5. DÉCLARATION COMME UTILISATEUR
6. MOTS DE PASSE ET INDICATIONS DE COMPTE
7. CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
8. UTILISATION ADMISSIBLE ET INTERDITE DU PRÉSENT SITE
9. DROIT EXLUSIF D'EXPLOITATION CONTENU DU SITE
10. MARQUE
11. CONTENU D'UTILISATEUR - INFORMATIONS/MATÉRIAUX CHARGÉS OU TRANSMIS
12. CONTENU D'UTILISATEUR INTERDIT ET LIMITÉ
13. CONTRÔLE DU CONTENU D'UTILISATEUR PAR INNOVAGOODS
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - CONTENU D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE
15. MISE EN MÉMOIRE ET PERTE DE CONTENU D'UTILISATEUR
16. EXCLUSION DE GARANTIE - CONTENU DU SITE
17. FAIRE DES AFFAIRES AVEC DES TIERS
18. CHARGER DU LOGICIEL ET UTILISATIONS EN LIGNE- RESTRICTIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
19. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE
20. DONNÉES PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
21. LIBÉRATION
22. LIENS HYPERTEXTE VERS ET ZN PROVENANCE DE CE SITE
23. RÉSILIATION
24. AUTRES
1. EXPLOITANT DU SITE ET DÉFINITIONS
Le présent site est exploité par INNOVAGOODS MAROC. (ci-après désignée par le terme INNOVAGOODS) ,dont le siège est situé N° 16 JILALI ALORAIBI 8eme ETG 2000 CASABLNACA MAROC.
Par e-mail, contactez-nous a l’adresse suivante : support@innovagoods.co.ma
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont convenues:services sont toutes les fonctions, installations, utilisations, informations ou autres services disponibles acquis via le présent site (y compris, le cas échéant, les services ISP = Internet Service Provider et/ou services d'accès à l'Internet). Les sociétés associées de innovagoods sont la innovagoods Corporation, ainsi que toutes les sociétés appartenant directement ou indirectement et en majorité à la innovagoods Corporation ou étant contrôlées par Innovagoods Corporation. Conditions sont les présentes conditions et clauses. Les termes utilisateur et vous indiquent toutes les personnes accédant ou se servant de ce site avec ou sans l'autorisation de Innovagoods et ceci indépendamment du fait que vous êtes ou non utilisateur enregistré de ce site ou un abonné ou un utilisateur enregistré d'un service offert via le présent site. Le présent site constitue le site proprement dit (homepage et pages d'Internet) ou autres récapitulatifs d'informations et/ou d'utilisation exploités par Innovagoods et étant disponibles via des dispositifs d'accès tels que ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux (y compris l'Internet et réseaux accessibles via Wireless Application Protocol WAP ou des technologies similaires) où ces conditions sont publiées ou auxquelles il est expressément fait référence dans le cadre d'une demande d'autoriser ces conditions à autoriser par l'utilisateur. Toutes les références concernant le présent site incluent une référence sur le site WAP en question. D'autres conditions spéciales sont définies ci-après.
2. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
Avec l'accès au présent site ou son contenu, le feuilletage ou le chargement, le posting ou le téléchargement de ce site ou toute autre utilisation de ce site et de son contenu en tant que utilisateur déclaré ou visiteur pas déclaré, vous vous engagez à respecter ces conditions générales sans la moindre modification (ce qui correspond à la conclusion d'un contrat entre vous même et Innovagoods ), et de respecter toutes les dispositions légales faisant foi.
Si vous accédez ce site ou parties de ce site ou des services soumis au paiement d'une taxe d'abonnement, Innovagoods a le droit de vous refuser l'accès ou de l'interrompre au cas où les taxes dues n'ont pas ou pas encore été payées. Il vous incombe de vous procurer le matériel et le logiciel nécessaires et vous êtes responsable pour le paiement des taxes de téléphone ou de réseaux qui sont requises pour accéder le site, les services et l'utilisation de ce site.
L'accès au présent site ou ses services peut être limité à un nombre max. d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. Le site ou des parties du site peuvent contenir des pages dont le contenu est exclusivement destiné aux adultes.
Pour pouvoir accéder à ces contenus et avoir le droit de les appeler, vous devez avoir au moins 18 ans (et vous assurez que vous avez cet âge). Dans la mesure que vous autorisez des enfants d'accéder à ce site et de l'appeler, il est à vous de surveiller cet accès et de décider, quels sont les contenus ou services adaptés ou non aux enfants. Veuillez prendre connaissance du fait, qu'il est possible que les enfants rendent publiquement accessibles des données personnelles les concernant via le présent site ou des parties de ce site.
Vous garantissez que vous accédez au présent site uniquement via l'interface mise à disposition par Innovagoods .
3. AUTRES CONDITIONS, RÈGLES ETC.
Les présentes conditions sont valables additionnellement aux autres conditions générales valables pour les utilisateurs selon un contrat de vente, de licence ou de distribution ou selon d'autres conventions ou dispositions applicables. Si le présent site ou des parties de ce site contiennent des règles, des directives, des codes de comportement ou d'autres dispositions ou instructions pour les utilisateurs, les utilisateurs s'engagent à les respecter également. Ces dispositions font foi en cas de conflits ou d'incompatibilités. Si vous n'acceptez pas une de ces dispositions (règles, prescription etc.), vous n'avez pas le droit d'utiliser ce site.
Ces conditions générales peuvent contenir des dispositions prévoyant des fonctionnalités ou services qui ne sont pas (ou ne doivent pas) être disponibles via le présent site. Dans la mesure que de telles dispositions concernent uniquement ces fonctionnalités ou services, elles ne sont pas applicables et ne touchent pas la validité des autres dispositions.
4. TAXES D'ABONNEMENT OU AUTRES TAXES EN FONCTION DU CONTENU ET/OU DU SERVICE
La présence de contenu du présent site et/ou des services disponibles dans ou via ce site, peut être liée complètement ou partiellement aux conditions d'achat d'un abonnement ou le paiement d'une somme unique.
Si vous optez pour un contenu/service sur la base d'un abonnement et si vous envoyez à Innovagoods une demande d'abonnement, vous assurez et garantissez que vous avez 18 ans révolus, que toutes les informations que vous avez donné sont justes et correctes (y compris aussi le numéro de la carte de crédit et sa durée de validité), et vous vous engagez au paiement de toutes les taxes d'abonnements, les taxes applicables en sus.
Vous pouvez annuler votre abonnement pour tout contenu et/ou services soumis aux taxes en vous mettant en contact avec Innovagoods (sous réserve d'un délai minimum pour résiliation ou une première durée du contrat et de toute condition applicable concernant le remboursement ou le non-remboursement de taxes pour des périodes non utilisées).
Dans la mesure qu'il n'y ait pas d'autres dispositions dans les conditions générales applicables, des droits d'accès ou autres droits, y compris les paiements uniques pour services ou l'accès aux contenus de ce site ou du téléchargement de ce site, sont prélevées (taxes). Les taxes sont à payer par les utilisateurs à l'avance et sous la forme et à hauteur de montant fixées par Innovagoods .
Les taxes prélevées peuvent être changées à tout moment. Innovagoods fera tous les efforts économiquement raisonnables pour informer les utilisateurs étant abonnés aux contenus et/ou services soumis à des taxes avant de procéder à ces changements.
Si les utilisateurs veulent télécharger ou recevoir des contenus soumis à des taxes via ce site ou dans le contexte de ce site (par exemple certaines mélodies pour signaux d'appel, économiseurs d'écran, des arrière-plans ou des jeux), ils assurent et garantissent que leur dispositif d'accès ou de réception supporte un tel download / réception et qu'il est compatible avec le format du contenu demandé. Après le téléchargement / la transmission d'un tel contenu: (1) des taxes payées en avance ne sont pas remboursées et (2) vous pouvez mettre en mémoire le contenu sur votre dispositif prévu. Mais il vous est strictement interdit de le mettre en mémoire ailleurs, de le traiter ou de le modifier, de le copier, vendre ou de le transmettre à des tiers personnes ou de permettre à des tiers personne d'y accéder. Les dispositions de ces conditions générales relatives aux site/contenu (comme définies ci-après) sont aussi valables pour un tel contenu transmis / téléchargé.
5. DÉCLARATION COMME UTILISATEUR
L'utilisateur peut être demandé de transmettre certaines données de déclaration et la déclaration même, s'il veut mettre du matériel dans le réseau, procéder à des téléchargements ou chargements ou communiquer via ce site des services, ressources ou contenus de site (comme défini ci-après) ou accéder aux services, ressources ou contenus de site. Il est une des conditions pour l'utilisation de ce site, des services et du contenu de site que toutes les indications communiquées par l'utilisateur sont correctes actuellement et dans le futur, justes et complètes et correspondent à l'état actuel des choses.
Vous vous engagez à communiquer à Innovagoods immédiatement tous les changements concernant votre déclaration. Une telle information est à adresser à l'adresse postale ou électronique de Innovagoods comme indiqué dans ce site ou dans les conditions ci-dessus.
Si Innovagoods est de l'avis que les indications ne sont pas correctes, à jour ou complètes ou si Innovagoods pour d'autres raisons est de l'avis que de telles mesures sont convenables, Innovagoods peut refuser à l'utilisateur l'accès au site et/ou à toute ressource, service et contenu du site et résilier ou fermer le compte du client qui peut éventuellement exister.
Dans la mesure que Innovagoods offre une option "log-off", "exit" (ou autres) vous vous engagez, au cas où vous procédez à un log-in au site ou à des parties du site, de vous délogger de votre compte et de le quitter à la fin de votre accès. Innovagoods se réserve le droit, de délogger des utilisateurs dont le compte ne montre pas de mouvements depuis une certaine période de temps. Si, pour un des services que vous accédez via ce site, il s'agit d'un accès à l'Internet même (par exemple services ISP), Innovagoods se réserve le droit, après que votre liaison ait été établie et dans l'intérêt du maintien de la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs de (1) vous déconnecter, si votre liaison avec le service en question n'est pas active ou de le faire dans tous les cas dans les 15 minutes ou après une autre période de temps définie par nous, (2) de limiter le nombre total des utilisateurs reliés à un service pendant un certain temps ou pour une durée déterminée, pendant laquelle un utilisateur par accès peut être connecté.
6. MOTS DE PASSE ET INDICATIONS DE COMPTE
L'utilisateur est responsable que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives au compte de l'utilisateur. Innovagoods doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'utilisateur ou d'autres violations des règles de sécurité. Votre enregistrement et/ou votre abonnement sont liés à votre personne et vous n'avez pas le droit de faire connaître votre compte, votre ID ou votre mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition. Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre enregistrement et/ou de votre abonnement; si vous êtes enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes et vous pouvez même être demandé de payer des taxes supplémentaires pour utilisation non autorisée.
7. CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Innovagoods et/ou Third Party-Provider peuvent à tout moment avec ou sans avertissement procéder à des améliorations et/ou des modifications aux produits, supports, services, programmes, prix et/ou aux autres contenus de site (y compris les présentes conditions générales).
Innovagoods peut informer sur les modifications de ces conditions générales (ou d'autres contenus de site) par des présentations appropriées dans ce site ou par d'autres moyens de communication. Les utilisateurs accédant au site après que de telles modifications aient été indiquées dans le site ou par d'autres moyens de communication, y sont liés dès que ces modifications sont apparues dans le site ou communiquées par d'autres moyens, même si l'utilisateur ne visite pas la page sur laquelle cette modification ou les nouvelles conditions générales sont indiquées. Il est donc recommandé de visiter souvent le site et les présentes conditions.
8. UTILISATION ADMISSIBLE ET INTERDITE DU PRÉSENT SITE
L'accès au site et son utilisation, y compris regarder, télécharger, copier, représenter, positionner et publier des données, graphiques, images, plans, descriptions, informations et texte, des résumés vidéo, audio, de musique et de son , des utilités, logiciel (y compris des applets) et récapitulatif de logiciel, pilotes et autres utilités (comme défini ci-après), le contenu de tout Newsletters envoyé par courrier électronique ou d'autres informations comme transmis par Innovagoods ou au nom de Innovagoods relatif à ce site et/ou à la déclaration de l'utilisateur ou de l'abonné et de tout autre contenu de ce site, créé et transmis directement par Innovagoods , par des sociétés associées de Innovagoods ou de leur providers, de produit, support ou de service (ci-après le contenu de site) est interdit, à moins qu'expressément admis conformément aux présentes conditions. Ceci est valable pour l'application de tous les moyens, y compris les moyens mécaniques, électroniques, de copies et d'enregistrement.
Innovagoods donne à l'utilisateur une autorisation limitée pour accéder au site et son contenu et pour l'usage personel et non commercial de celui-ci comme ressource de support et de communication aux seules fins définies dans ce site, dans la mesure que toutes les mentions relatives au droit d'auteur et au droit de protection (s'il en existent) sont maintenues.
Toutes les autres utilisations du site, y compris l'utilisation à d'autres fins que ceux nommées ci-devant, comme changement, diffusion, transmission et téléchargement du site (à l'exception du caching des pages), republication ou Reverse Engineering sont interdits sans l'autorisation préalable de Innovagoods (dans la mesure qu'une telle interdiction ne soit pas exclue selon la loi applicable). L'autorisation pour l'utilisation du site ne comprend pas, entre autre, l'autorisation à la revente, l'utilisation commerciale ou la diffusion du contenu du site, la saisie et l'utilisation de toutes listes de produit, support ou de service, des descriptions et des prix ainsi que l'utilisation dérivative de ce site ou du contenu du site (y compris le framing), le téléchargement ou la copie d'informations sur les clients au profit d'autres commerVants, toute utilisation de Data-Mining, robots ou d'autres outils pour la saisie et l'extraction de données, toute utilisation de contenu du site dans d'autres sites, serveurs ou environnements liés dans le réseau ou une utilisation du contenu du site qui suggère une relation avec les produits, support ou services de Innovagoods ou d'une société associées de Innovagoods , à moins qu'il existe un accord par écrit entre les parties concernées.
Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site ou les services d'une manière à violer ces conditions générales ou tout droit ou dispositions applicables, et résultant ou pouvoir résulter dans une violation, une interruption ou une atteinte à ce site ou à ces services. Il est interdit à l'utilisateur de procéder à un accès non autorisé aux parties de ce site ou d'accéder aux autres compte d'utilisateur ou des systèmes ou réseaux d'ordinateur liés à ce site, soit via hacking, mining du mot de passe ou sous toute autre forme. Il est interdit à l'utilisateur de saisir ou d'essayer de saisir des informations personnelles via ce site.
9. DROIT EXLUSIF D'EXPLOITATION CONTENU DU SITE
Innovagoods ne transfert pas de droits au contenu de site qui est téléchargé ou utilisé par l'utilisateur. Le contenu du site, entre autre la sélection et l'arrangement, est la propriété de Innovagoods ou des sociétés associées de Innovagoods et/ou de son provider de contenu et de technologie et protégé par des droits d'auteur et d'autres droits. L'autorisation limitée d'utiliser le contenu du site (pour les fins indiquées ci-dessus), est expressément liée à la condition de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits de protection du contenu de site et tous les droits de protection et autres droits de Innovagoods ou de ses sociétés associées et/ou de providers de contenu et de technologie liés à la propriété intellectuelle du contenu de site. L'utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété aux adresses de courrier électronique, URL ou d'autres identifications personnelles qui lui sont attribuées pour recevoir les services disponibles via ce site ou qu'ils a choisis. Les droits limités de l'utilisateur relatifs à l'utilisation de telles identifications et/ou adresses ne sont valables que pour la durée de validité de son enregistrement/compte d'utilisateur pour l'accès au site ou les services correspondants. Si Innovagoods met fin à la validité de durée, pour quelle que raison que ce soit, Innovagoods est libre d'utiliser toute identification/adresse à son gré ou de le transmettre à un autre utilisateur.
Si le contenu de ce site est utilisé et copié sans autorisation ou si du contenu de site est utilisé de sorte de violer les présentes dispositions, il peut en résulter la violation des droits de marque, d'auteur et d'autres droits de protection et des dispositions relatives au droit civil et pénal. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser un contenu de site (ou un contenu mis à disposition via ce site) de sorte qu'il y ait violation des droits de marque, d'auteur et des autres droits de protection. Innovagoods se réserve tous les droits relatifs à une telle utilisation non autorisée ou à la violation de ces conditions.
10. MARQUE
"Innovagoods " est une marque enregistrée de la Innovagoods Corporation, .
Les marques, logos, adresses d'Internet, désignations de produit ou de modèle ou dérivations décrivant produits, support ou services de Innovagoods ou des sociétés associées de Innovagoods ou contenant le mot "Innovagoods " et figurant dans le contenu de site (ci-après désigné par logos Innovagoods ), sont des marques et/ou la propriété de Innovagoods ou des sociétés associées de Innovagoods . Tout répertoire de marque de Innovagoods (ou autres) qui apparaît dans ce site est mis à jour régulièrement, mais il ne peut pas être considéré comme étant une liste complète des marques de Innovagoods (ou autres).
L'utilisation de logos de Innovagoods ou leur modification est strictement interdite (à moins que ce soit expressément autorisé par écrit par Innovagoods ).
Les autres désignations de produits ou de sociétés pouvant être utilisées dans ce site peuvent être des marques des propriétaires concernés.
11. CONTENU D'UTILISATEUR - INFORMATIONS/MATÉRIAUX CHARGÉS OU TRANSMIS
Dans les conditions générales présentes, le terme contenu d'utilisateur désigne des informations ou tout contenu transmis ou pouvant être transmis à Innovagoods ou qui peut être entré ou chargé par un utilisateur via ce site ou d` autres moyens, y compris images, vidéos ou autres représentations, sons, graphiques, documents ou fichiers de données, informations sur des personnes physiques et autres personnes, messages, messages par courrier électronique ou autres messages, fichiers, textes, avis et autres informations.
Avec le chargement du contenu d'utilisateur sur le présent site ou l'envoi ou la mise à disposition du contenu d'utilisateur à respectivement pour d'autres utilisateurs ou pour Innovagoods ou pour des sociétés associées de Innovagoods selon ou pour l'utilisation de sites, services ou contenu de site ou pour toute autre raison, l'utilisateur accorde un droit à Innovagoods , aux sociétés associées de Innovagoods et aux personnes nommées par Innovagoods (ou il garantit que le propriétaire d'un tel contenu de site a expressément accordé un tel droit ) qui est illimité, gratuit, irrévocable et simple et une licence (y compris pour une utilisation commerciale) pour utiliser, copier, donner en sous-licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, rendre public, visualiser et diffuser le contenu d'utilisateur et pour créer des oeuvres déduits du contenu d'utilisateur (ou de ses parties) et la reprise (éventuellement en partie) sous toute forme, dans tout média ou avec toute technologie étant connue actuellement ou développé mondialement dans le futur. En plus, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits requis pour la délivrance d'une telle licence et qu'il a été renoncé aux soi-disant "Droits moraux" (le droit d'interdire la défiguration d'un oeuvre) relatifs à tout contenu d'utilisateur. L'ensemble du contenu d'utilisateur n'est pas sensé être confidentiel et aucun contenu d'utilisateur n'est soumis à la discrétion par Innovagoods .
Cependant, l'alinéa précédent ne s'applique pas aux informations personnelles étant transmises par un utilisateur relatif à sa personne. Ces informations sont seulement traitées comme il est prévu dans la section sur les données personnelles du formulaire des données et de déclaration du présent site ou des sites associés de Innovagoods , à un autre emplacement dans les conditions générales et dans d'autres conditions et clauses et qui sont expressément valable pour une affaire conclue, le cas échéant, entre l'utilisateur et une société associée de Innovagoods .
12. CONTENU D'UTILISATEUR INTERDIT ET LIMITÉ
Postings Ou Messages Inadmissibles
Innovagoods interdit tout transmission, distribution, diffusion, chargement, posting, présentation, utilisation en commun et mise en mémoire d'un contenu d'utilisateur via ce site ("chargement") ou par l'utilisation de ce site qui, à la seule appréciation par Innovagoods , est inadmissible ou de mauvais goût.
De tels contenus d'utilisateur sont, entre autre, des messages au contenu pornographique, blasphémique, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, indécent, choquant ou vexant ainsi que des avilissements ethniques, racistes ou religieux ou des pamphlets dédaigneux, la glorification de violence, haine et d'un comportement illégal, des présentations d'abus d'enfants, la pédophilie ou des présentations sexuelles, la publicité, enquêtes ou concours ou autre matériel pouvant avoir des conséquences civiles ou pénales.
Innovagoods interdit le chargement ou l'utilisation de contenu de site ou la transmission de contenu d'utilisateur dont le but et l'effet prioritaire ou ultérieur est la vente, la diffusion ou le support d'armes à feu, d'armes ou de stupéfiants (Controlled Substances), des promesses de faire du profit, l'envoi de lettres en chaîne ou successif, des offres trompeuses ou criminelles, l'enregistrement d'autres adresses électronique que l'adresse personnelle, le dérangement des ventes aux enchères ou d'autres marchés (y compris les marchés de valeurs cotés), la menace ou l'harcèlement d'autres personnes, le dérangement de discussions ou la création d'une fausse identité pour tromper autrui, des offres sexuelles faites à des mineurs, des déclarations ou commentaires racistes et avilissants, l'imitation d'une personne ou la description fausse de relations avec une personne ou un sujet de droit.
L'utilisateur ne fera aucune publicité pour des produits ou des services pour des fins commerciales, il ne les offre pas à la vente et il ne les achète pas, à moins qu'une plateforme ou un service ne le permettent expressément.
Innovagoods se réserve le droit (sans en prendre les responsabilités) d'annuler ou de limiter l'accès de l'utilisateur au contenu de site correspondant et/ou au contenu d'utilisateur et/ou de transmettre un tel contenu d'utilisateur aux autorités compétentes au cas où le chargement du contenu d'utilisateur constitue ou est supposé de constituer une violation des présentes conditions générales (ou d'autres dispositions ou conditions applicables) ou d'autres dispositions ou lois décisives, sans que pour autant la mise en oeuvre formelle d'une action en justice ou d'une plainte ou la preuve de telles actions soient requises.
Matériaux protégés par des droits d'auteur et autres droits protégeant les droits intellectuels
Innovagoods interdit le chargement de contenus avec musique, logiciel, images (images en mouvements ou fixes), oeuvres littéraires ou artistiques ou avec d'autre matériel étant protégés par des droits intellectuels (ou pouvant violer les droits intellectuels des autres) si l'utilisateur n'est pas le propriétaire des droits exclusifs ou qu'il les contrôle ou qu'il ait reVu toutes les autorisations nécessaires (ce que l'utilisateur garantit au moment du chargement d'un tel contenu). Innovagoods interdit le chargement de matériel soumis aux droits d'auteur réels ou soupVonnés, dont l'utilisation n'est pas autorisée, ou de matériel falsifié.
Informations sur la personne
A l'exception d'informations sur la personne transmises par un utilisateur pour la déclaration et/ou l'ouverture d'un compte ou (si applicable), d'informations personnelles sur d'autres personnes naturelles étant connues à l'utilisateur, pour les faire entrer dans le répertoire d'adresses en ligne d'un tel utilisateur, Innovagoods interdit le chargement de tout contenu d'utilisateur avec des informations personnelles ou confidentielles (privées) concernant une personne naturelle ou un sujet de droit, y compris numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses réelles, numéros de compte d'utilisateurs, mots de passe et informations d'ordre financier.
Au cas où des informations personnelles concernant une personne naturelle ou des photos d'une telle personne sont chargées par un utilisateur dans le but de les entrer dans le répertoire d'adresses en ligne ou dans un album (ou pour d'autres raisons), l'utilisateur garantit qu'une telle personne (le sujet des données) ait donné son accord pour une telle transmission et pour le traitement des données ultérieur ou pour tout autre usage d'un tel contenu d'utilisateur, comme il est prévue dans les présentes conditions.
Spamming et chargement de matériel destructif
Toutes les formes du "spamming" ou de Junk-E-Mail, y compris le chargement ou la transmission de contributions multiples non demandées aux différents groupes de discussion, des listes mailing et d'autres activités pouvant favoriser ce que l'on appelle le "spamming" sont interdites sur et via ce site. Vous vous engagez de payer à Innovagoods un montant de 5 Euro pour tout message spamming qui, en violation des présentes conditions générales, a été envoyé via votre compte d'utilisateur.
Innovagoods interdit le chargement de programmes d'ordinateur, fichiers et d'autres matériaux ayant des caractéristiques destructives et nuisibles telles que, par exemple, des virus, des fichiers manipulés, des fichiers "cachés" (par ex. des images intégrées dans des auto-fichiers), toutes sortes de virus ou de bots pour défilement, présentation de plusieurs screens ou pour des activités pouvant, d'une manière générale, déranger l'intégrité ou la fonction du site ou de la communication en ligne.
13. CONTRÔLE DU CONTENU D'UTILISATEUR PAR INNOVAGOODS
Cependant, Innovagoods peut, sans pour autant en être obligé, contrôler manuellement ou automatiquement tous les contenus d'utilisateur ayant été ou pouvant être chargé d'une telle faVon dans les sites; en plus, Innovagoods peut contrôler ou surveiller toutes les sections de ce site, dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou positionnent des messages ou dans lesquelles ils communiquent entre eux ou avec Innovagoods (si applicable), y compris les chat rooms, forums de discussion, bulletin boards, community pages, albums de photos, pages d'Internet personnelles ou autres sections ou forums (forums). Innovagoods peut refuser, ne pas placer dans l'Internet, ne pas utiliser, supprimer, modifier, bloquer par une interdiction d'accès et/ou annuler - sans pour autant être obligé de le faire - tout contenu d'utilisateur qui, selon le seul avis de Innovagoods , n'est pas approprié ou détestable ou qui, de toute autre faVon, viole les dispositions des présentes conditions. Pour cela, il n'est pas nécessaire de porter formellement plainte contre le contenu d'utilisateur en question ou d'apporter la preuve pour cela. Innovagoods a le droit, sans en être obligé, de travailler avec toutes les autorités chargées de la saisie-exécution ou de répondre aux demandes ou requêtes des tribunaux et d'autres autorités où Innovagoods peut être demandé de faire savoir l'identité de toute personne plaVant du contenu d'utilisateur dans le réseau.
14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - CONTENU D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE
Les matériaux, informations et avis (pouvant aussi inclure le contenu d'utilisateur) qui sont contenus et/ou exprimés dans des forums (ou d'autres moyens d'accès au contenu d'utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de Innovagoods , des sociétés associées de Innovagoods ou des sujets de droit associés (ou admis par eux). L'ensemble du contenu d'utilisateur est seulement à considérer comme une manifestation d'opinion et non pas comme un exposé de faits.
Tout contenu d'utilisateur et/ou services que vous recevrez ou utilisez ou que vous transmettez via l'utilisation du site, y compris aussi l'utilisation de tout forum, est soumis à votre entière discrétion et se fait à vos propres risques et est soumis aux exclusions et limitations de responsabilité des présentes conditions générales. La sécurité de ce site et du contenu d'utilisateur ne peut pas être garantie.
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15. MISE EN MÉMOIRE ET PERTE DE CONTENU D'UTILISATEUR
Si Innovagoods met à disposition des installations de courriel, Web-Hosting ou autres services via le présent site qui demandent la mise à disposition d'espace-mémoire, Innovagoods se réserve le droit de décider et de modifier les restrictions (temporaires ou autres) concernant l'espace-mémoire en se référant à la capacité de mémoire, le temps/l'âge des fichiers (par exemple courriel de plus de 180 jours) le nombre et/ou la taille des fichiers ou d'autres critères que Innovagoods a le droit de fixer. Sans vouloir restreindre le caractère général de l'alinéa précédent, il est fait valoir que du matériel ayant dépassé de telles valeurs limites peut être annulé ou ne pas accepté pour une mise en mémoire. Il est interdit aux utilisateur de revendre de l'espace-mémoire offert dans ce site.
Innovagoods n'est pas responsable pour toute perte, annulation, élimination ou livraison pas effectuée au destinataire de contenu d'utilisateur qui a été chargé dans ce site, indépendamment que cela ait été causé par des virus, l'accès par des personnes non autorisé ou d'une autre manière. Les utilisateurs sont demandés de garder une copie de sécurité de tous les contenus d'utilisateur; et les utilisateurs s'engagent qu'ils le feront pour tout contenu d'utilisateur chargé. Innovagoods se réserve le droit de refuser l'accès à ce site à tout moment sans avertissement et d'annuler le contenu d'utilisateur.
16. EXCLUSION DE GARANTIE - CONTENU DU SITE
Tout contenu du site et toutes les services sont mis à la disposition dans l'état "comme existant" et "comme présent"; Innovagoods exclut - au maximum et dans la mesure que c'est admis par la loi - toutes les garanties et assurances ("les garanties") expresses ou tacites relatives au contenu du site et aux services, y compris les garanties concluantes de la qualité marchande, de la qualité satisfaisante, l'aptitude pour un certain but et la non-violation des droits de protection au droit intellectuelle de tiers.
Entre autre, le suivant est valable:
Innovagoods ne donne pas de garantie que le site est disponible pour être utilisé partout et qu'il ne présente pas de virus. Qui accède au site et utilise le contenu du site et/ou les services, est responsable pour le respect de toutes les lois et dispositions s'y rapportant, entre autre pour toutes les lois nationales ou régionales applicables.
Innovagoods a fait des efforts pour vérifier si le contenu du site est correct, fiable et à jour, y compris - si applicable - les indications relatives aux produits, services, support et autres et les descriptions reVues de tiers, mais Innovagoods ne donne pas de garantie quant à la justesse des explications données dans ce site. Tous les matériaux, produits, supports, services ou informations figurant dans ce site ou auxquels il est fait référence peuvent être dépassés. Innovagoods ne s'engage pas à mettre à jour le contenu du site. Innovagoods exclut toute responsabilité ou garantie pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site (dans la mesure qu'une telle exclusion ne soit pas incompatible avec les garanties et autres dispositions et conditions relatives aux ventes de produits et de service de Innovagoods ). Toutes les décisions faites sur la base d'informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) sont faites sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Innovagoods ne garantit pas que les fonctions ou services de ce site ou toutes interactions via ce site sont en permanence, sans interruption, d'une manière sûre et sans erreurs disponibles et que toutes les erreurs peuvent être remédiées ou que le site ou le serveur qui met à la disposition ce site, soit exempt de virus ou d'éléments néfastes (components). Innovagoods et les sociétés associées de Innovagoods ne garantissent pas et ne sont pas responsables pour les dommages ou virus aux ordinateurs ou autres biens à la suite de l'accès au site ou l'utilisation de ce site, y compris le chargement d'images, de logiciel ou d'autres contenus du site. Si le contenu du site a comme conséquence une assistance, des réparations ou des corrections de l'équipement ou des données, l'utilisateur aura à sa charge tous les coûts s'y référant.
Les informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux et il ne faut pas y avoir trop de confiance. Le contenu de site avec un soi-disant "Forward Looking Statement" (indications sur la rentabilité d'investissements- remarque du trad.) ou avec des déclarations d'intention ne sont pas à prendre en compte. Innovagoods se réserve le droit de ne pas agir en présence de telles explications.
Le site peut contenir des références aux produits réels de Innovagoods qui, dans un pays donné, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits ou services sont à tout moment disponibles dans un pays donné.
Si les lois faisant foi interdisent l'exclusion de garantie de Innovagoods décrite ci-dessus, Innovagoods ne procède à une telle exclusion, limitation et restriction des garanties que dans la mesure que les dispositions d'un tel droit l'admettent au maximum.
17. FAIRE DES AFFAIRES AVEC DES TIERS
S'il est possible que des utilisateur font des affaires avec un tiers qui n'est pas Innovagoods ou une société associée de Innovagoods (entre autre avec d'autres utilisateurs ou un autre service provider ou vendeur de produits) via ce site (ou via des sites associés par des liens), ces transactions sont à considérer comme des transactions qui n'ont été conclues qu'entre vous et le tiers (et tous les droits et obligations doivent en résulter en conséquence).
18. CHARGER DU LOGICIEL ET UTILISATIONS EN LIGNE- RESTRICTIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Tout pilote, logiciel, programme (y compris tous les updates et upgrades), utilisations périphériques et autres, services et utilities sur la base d'ordinateurs et tous les fichiers et images figurant dans le logiciel, les programmes et autres matériaux ou étant créés par ceux-ci et qui sont disponibles pour être téléchargés ou utilisés à distance, ou un tel service mis à disposition par le contenu du site ("utilités"), sont mis à disposition de l'utilisateur sous forme de support ou de services. Il n'y a pas de transfert de droits aux utilités (si ceux-ci sont téléchargés ou non). Innovagoods , les sociétés associées de Innovagoods ou les concédants en question en sont les propriétaires (en ce qui concerne les droits de protection du droit intellectuel).
L'usage des utilités par l'utilisateur est également soumis aux conditions valables pour des documents online ou offline, pour des licences de l'utilisateur final ou pour des autres dispositions ou clauses qui ont été fixées par le fournisseur ou concédant en question ("EULA") (qui, au cas d'incompatibilité avec les dispositions présentes, peuvent les substituer). Si une utilité n'est pas accompagnée de EULA, une licence pour une telle utilité sur une base non cessible et simple peut vous être accordée sous forme de licence pour un seul utilisateur. Une telle licence peut être résiliée par Innovagoods .
Les utilités peuvent seulement être utilisées comme indiqué dans l'EULA concerné. Faute d'une autorisation sur la base d'une autre disposition dans les EULA en question ou de la législation faisant foi, les utilisateurs n'ont pas le droit de copier, reproduire, louer, donner sous forme de leasing, analyser en Reverse Engineering, décompiler ou vendre les utilités. L'usage non autorisé des d'utilités constitue une violation des droits d'auteur et des autres droits de protection du droit intellectuel et Innovagoods ou le concédant en question (comme applicable) se réservent tous les droits.
Innovagoods ne garantit pas la justesse ou la fiabilité des résultats ou du output pouvant être déduits de l'usage des utilités. Innovagoods n'est pas responsable des pertes des données ou des dommages causés par l'installation d'utilités téléchargées et Innovagoods ne donne pas de garanties ou n'est pas responsable des utilités. Innovagoods conseille les utilisateurs de toujours faire une copie de toutes les données figurant sur le matériel (sur lequel ou avec lequel les utilités doivent être installées ou utilisées) avant de procéder à l'installation ou l'usage des utilités (les utilisateurs assurent qu'ils le feront).
Innovagoods et les sociétés associées de Innovagoods n'offrent pas de support et aucune assistance lors de l'utilisation, l'installation ou la maintenance des utilités (à moins qu'il ne soit indiqué expressément dans un EULA concerné) ou pour la solution de questions et de problèmes pouvant résulter de l'utilisation ou de l'installation des utilités.
Vous confirmez que les utilités et toute la documentation afférente et/ou les informations techniques peuvent être soumises aux lois et dispositions de contrôle de l'exportation. Vous assurez que vous n'allez pas procéder à une exportation directe ou indirecte ou une réexportation des utilités pouvant constituer une violation de telles lois ou dispositions.
Cependant, si Innovagoods promet (par écrit) l'apport de support, un tel support n'est donné que pour des produits Innovagoods avec système d'exploitation et logiciel de la même forme et version comme il a été diffusé par Innovagoods ou une usine d'une société associée de Innovagoods ; Innovagoods peut refuser l'apport de support pour des produits Innovagoods , sur lesquels, plus tard, des utilités seront chargées ou qui seront reprises ultérieurement.
Les EULAs en question peuvent contenir d'autres exclusions de garanties et de responsabilités ou des restrictions relatives aux utilités.
Le chargement d'une utilité constitue une autorisation de la présente condition générale. Si vous n'acceptez pas cette condition, vous n'avez pas le droit de télécharger une utilité ou la documentation en ligne qui s'y réfère.
19. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE
Innovagoods , les sociétés associées de Innovagoods et d'autres personnes ayant participé au développement, production, hosting ou livraison de contenu de site ne sont pas responsables pour des dommages ou suites de dommages directs, indirects, concrets ou étant causés en passant, y compris tous dommages et intérêts et pénalités, entre autre pour perte de données, perte de profit, interruption d'affaires ou perte de temps ou dommages de toutes sortes (pour des dommages causés par imprudence ou à cause de tout autre délit) pouvant résulter de l'utilisation du contenu de site ou de l'incapacité de s'en servir correctement, même si la possibilité de tels dommages ait été indiqué à Innovagoods ou un représentant autorisé.
Le droit faisant foi peut interdire les exclusions de responsabilité de la présente section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de la présente section sont (alors) seulement applicables dans l'étendue maximale du droit faisant foi.
Le montant de la garantie de Innovagoods pour des dommages et pertes (selon le droit du contrat, les dispositions concernant le délit d'imprudence, le droit de délit ou autrement) n'est en aucun cas plus élevée que le montant payé par l'utilisateur pour l'accès au présent site (faute d'une autre disposition). Aucune disposition de cette condition générale ne peut être interprétée comme exclusion de la responsabilité de Innovagoods ou des sociétés associées de Innovagoods en cas de décès ou de dommages causés aux personnes résultant d'un délit d'imprudence de la part de Innovagoods ou des sociétés associées de Innovagoods .
20. DONNÉES PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
Au moment où vous transmettez des informations via le présent site ou dans le cadre d'une procédure d'enregistrement téléphonique
vous êtes d'accord avec le traitement des données relatives à votre personne, par exemple votre nom et votre fonction, votre adresse postale et numéro de téléphone, des détails relatifs à la prise de contact et d'autres données personnelles ("Données personnelles") conformément aux conditions qui vous ont été communiquées dans la partie intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire d'enregistrement/d'entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site.
vous reconnaissez que le traitement de vos données personnelles pour personaliser votre visite du site et/ou pour assurer l'accès à ce site ou aux parties de ce site à l'égard d'utilisateurs enregistrés ou abonnés payants et pour la surveillance de cet accès, est nécessaire et vous acceptez ce traitement.
Sous certaines conditions, Innovagoods peut vous demander des données personnelles supplémentaires sous forme de photocopies des pièces d'identité ou des cartes de crédit, par exemple pour vérifier votre identité ou comme mesure de prévention contre des fraudes. Dans la mesure que, dans le contexte de ce site, de telles informations supplémentaires sont transmises à Innovagoods , celles-ci sont également à considérer comme étant des "données personnelles".
Innovagoods est autorisé de transmettre ou de mettre à disposition des données personnelles aux autres sections et branches de Innovagoods et des sociétés associées de Innovagoods en Europe et (sous réserve du respect stricte par Innovagoods des lois applicables sur la protection des données) en outre-mer, y compris à la Innovagoods Corporation spain. Sans votre consentement et sauf dans les cas indiqués ci-après, Innovagoods ne publiera pas des données personnelles destinées aux sujets de droit et des personnes n'appartenant pas aux sociétés associées de Innovagoods (3P's).
A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour (1) rendre possible le règlement de contrats auxquels vous participez ou pour d'autres raisons indiquées dans les présentes conditions générales ou pour des raisons indiquées dans le formulaire intitulé enregistrement/entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site ou (2) pour répondre à des obligations légales auxquelles Innovagoods ou une société associée de Innovagoods sont soumises.
A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour leur permettre de pouvoir apporter des services à Innovagoods ou aux sociétés associées de Innovagoods , en leur nom ou sur leur instructions. Dans de tels cas, Innovagoods assure par des mesures adéquates que 3P's respectent les principes relatifs à la protection des données et que les destinataires de telles données (1) utilisent les données personnelles uniquement pour les fins autorisées, (2) saisissent et traitent les données personnelles seulement à condition qu'ils les protègent contre une utilisation non autorisée et qu'ils décident et respectent les mêmes mesures et conditions précises dans le domaine de la protection et de l'utilisation de données personnelles et (3) se tiennent strictement aux dispositions légales applicables.
Dans la mesure que des données personnelles sont transmises dans le cadre de transferts de paiements concernant ce site (par ex. le paiement des taxes d'abonnement), Innovagoods a le droit de transmettre à 3P's des données personnelles relatives aux établissements chargés de l'appréciation des risques de crédit ou de fraude, ou à 3P's travaillant sous une autre forme dans le domaine de la prévention d'actes criminels, pour contrôler, si la carte de crédit ou une autre méthode de paiement avancé par vous ne peut pas être contestée, ou pour lutter contre la criminalité et/ou pour transmettre des données personnelles aux établissements de cartes de crédit ou autres établissement agissant dans le domaine des transactions financières. Il est possible que les données personnelles transmises à 3P's doivent être retransmises aux Etats Unis ou ailleurs en dehors de la Communauté Economique Européenne pour traitement. Quelques établissements ont signalé que des données personnelles transmises servent aussi à apprécier la réputation de solvabilité ou de risque ou les possibilités de fraudes pour le compte de Innovagoods ou d'autres personnes, avec lesquels vous entamez des relations commerciales.
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21. LIBÉRATION
L'utilisateur assure la libération et l'indemnisation de Innovagoods , des sociétés associées de Innovagoods et de leur cadres, délégués, employés et Service Provider relatives aux pertes, coûts, procédés dommages, dépenses ( y compris les dépenses appropriées pour les coûts juridiques) ou toute demande de responsabilité qui peut résulter des demandes de tiers pour cause de la violation ou du non respect des interdictions ou restrictions concernant les activités de l'utilisateur de ce site, comme indiqué dans les présentes conditions générales, ou relatives à une promesse, garantie ou assurance de l'utilisateur figurant dans les présentes conditions générales et relatif à toutes les demandes d'une personne concernant les affaires, les responsabilités ou les obligations que Innovagoods a exclu des présentes conditions.
Sans restreindre le caractère général de la libération ci-dessus, l'utilisateur assure la décharge, la libération et l'indemnisation de Innovagoods , des sociétés associées de Innovagoods et de leurs cadres, délégués, employés et Service Provider relatives à toutes les demandes, droits de responsabilités, coûts (y compris les coûts juridiques), dépenses, plaintes et dommages-intérêts (pour des dommages directs, indirects ou de suite) de toute sorte, n'importe s'ils sont connus, soupVonnés ou publiés ou non et qui peuvent résulter du suivant ou en être en relation:
d'un contenu d'utilisateur interdit ou défini par des restrictions qui est chargé par l'utilisateur, ou de l'utilisation de ce site par l'utilisateur (y compris l'utilisation interdite ou restreinte du site par l'utilisateur);
de perte, annulation, élimination, falsification ou publication de contenu d'utilisateur qui a été chargé par l'utilisateur;
de toute utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur ou toute restriction de la sécurité du compte de l'utilisateur à cause d'omissions lors de la sauvegarde de la confidentialité des mots de passe pour le compte d'utilisateur ou autres indications de sécurité;
et relatif à tous les cas y afférents.
22. LIENS HYPERTEXTE VERS ET ZN PROVENANCE DE CE SITE
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Sans vouloir restreindre ce qui est dit ci-dessus, Innovagoods ne donne aucune garantie relative à la sécurité de toute information (y compris les informations sur les cartes de crédit ou d'autres informations personnelles) dont la transmission à un tiers peut être, le cas échéant, demandé par l'utilisateur. L''utilisateur renonce à toute revendication à l'égard de Innovagoods dans ce contexte.
23. RÉSILIATION
A l'exception d'un service ou d'un accès pour lequel une taxe d'abonnement est due, l'utilisateur peut résilier ses droits spéciaux pour l'utilisation des services de ce site et de tout autre contenu de site à tout moment, en effaVant complètement le contenu de site qu'il a téléchargé du présent site ainsi que toutes les copies qu'ils a déposées ou installées. Le droit de l'utilisateur d'utiliser les services de ce site et d'autres contenus de site est immédiatement annulé avec ou sans avertissement au seul gré de Innovagoods dans le cas du non respect des dispositions des présentes conditions générales par l'utilisateur.
Au moment où une taxe d'abonnement ou toute autre taxe est due par l'utilisateur pour l'accès à ce site ou pour un service et leur utilisation, l'utilisateur doit informer Innovagoods par écrit (ou sous une autre forme, expressément autorisée) qu'il désire résilier son abonnement. Faute d'autres dispositions relatives à la résiliation ou le délai de préavis, l'utilisateur peut résilier un service d' abonnement par une information donnée au moins un mois de calendrier entier à l'avance.
Innovagoods peut résilier l'accès de l'utilisateur à ce site ou l'enregistrement via ce site, si pendant une durée d'au moins 3 mois (ou pendant une autre période de temps, comme indiqué par Innovagoods ) il n'y a pas eu d'accès au compte de l'utilisateur ou si l'utilisateur n'accède pas au site pendant une telle période de temps.
Innovagoods se réserve le droit de résilier à tout moment et sans avoir à donner des raisons, l'accès de l'utilisateur à ce site et/ou son compte (sous réserve du remboursement des montants que l'utilisateur a payé à l'avance pour un tel accès). Sous de telles circonstances, Innovagoods cherchera d'une faVon économiquement raisonnable à envoyer des notifications de résiliation aux utilisateurs à leur dernière adresse de contact connue ou à leur adresse de courriel.
Après la résiliation, l'utilisateur doit arrêter d'utiliser les copies du contenu de site dont il dispose et il doit les détruire. Innovagoods peut éliminer et/ou effacer le contenu d'utilisateur d'un tel utilisateur. Sans vouloir restreindre le droit général de Innovagoods d'effacer le contenu d'utilisateur pour n'importe quelle raison après une résiliation ou d'y refuser l'accès, Innovagoods n'est pas obligé de maintenir des contenus d'utilisateur et de continuer de transmettre des messages à vous même ou à des tiers personnes.
24. AUTRES
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions sont jugées être inexécutables, la disposition inexécutable est à considérer comme étant remplacée par une disposition valable et exécutable. Cette disposition devrait se rapprocher au maximum de l'intention de la première disposition. Ceci n'a pas d'effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.Sans préjudice des exclusions et restrictions de responsabilité figurant dans les présentes conditions générales, aucune demande ou plainte ne peut être avancée par une personne à l'égard de Innovagoods ou une société associée de Innovagoods dans le contexte de ce site, si une telle demande ou plainte n'est pas entreprise dans un délai d'un (1) an après la première naissance du grief et notifiée à Innovagoods par écrit.
Les employés et les délégués de Innovagoods ne sont pas autorisés de changer les présentes conditions. Des remarques des représentants de vente ou du service clients faites au nom de Innovagoods ne sont pas à interpréter comme une modification de ces conditions générales ou comme une déclaration autorisée et juridiquement valable concernant le présent site ou le genre ou la qualité des produits ou services présentés ou tout autre contenu de site.
Des appels arrivant aux lignes d'assistance clients concernant le présent site peuvent être enregistrés pour des fins de formation ou de contrôle de la qualité.